April 02, 2005
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- Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension aux exploitations de sylviculture de l'accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
- Décret du 24 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation