April 19, 2005
Toutes
- Décret du 14 avril 2005 portant promotion et nomination
- Arrêté du 22 mars 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Décision n° 2005-0116 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Saint-Martin Mobile sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
- Arrêté du 7 avril 2005 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2005-0186 du 24 février 2005 modifiant la décision n° 98-957 en date du 27 janvier 2004 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
- Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Décret du 15 avril 2005 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes