April 22, 2005
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 7 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 8 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
- Arrêté du 1er mars 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
- Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2005 portant radiation (administrateurs civils)