May 08, 2005
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- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Décret du 6 mai 2005 autorisant le directeur général de l'aviation civile à déléguer sa signature
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 20 avril 2005 portant report de crédits
- Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)
- Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
- Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits