May 17, 2005
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- Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 27 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 2 mai 2005 portant démission d'un élève de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
- Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation (services à l'étranger)