May 28, 2005
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- Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer
- Décision du 11 mai 2005 portant application du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
- Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage
- Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mai 2005 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements