July 22, 2005
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant maintien en détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 juillet 2005 portant dissolution du conseil municipal d'Ames (Pas-de-Calais)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance
- Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la défense expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord