July 30, 2005
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- Arrêté du 7 juillet 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Résultats de délibérations
- Exequatur accordés à des consuls
- Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modèles des carnets « PAJEMPLOI »
- Décret n° 2005-873 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004 (1)
- Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
- Résultats de délibérations