August 17, 2005
Toutes
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ensemble de panneaux provenant du Salon de la richesse et de l'abondance et du Salon des saisons de l'ancien hôtel de Lannoy, peints par Pierre-Paul Prud'hon, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
- Arrêté du 5 août 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 1er août 2005 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
- Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D