September 10, 2005
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- Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
- Décret n° 2005-1133 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » (rectificatif)