September 14, 2005
Toutes
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modificatif)
- Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une opération de délocalisation en province de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la sécurité civile