September 21, 2005
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- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Décret du 13 septembre 2005 abrogeant le décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Sées traversant le département de l'Orne
- Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Décret n° 2005-1187 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier
- Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'assurance « supplémentaire de retraite » du personnel d'exécution des entreprises de remorquage maritime