October 01, 2005
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- Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les listes des candidats admis à l'issue des concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires (session 2005)
- Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos »
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 septembre 2005 autorisant le Comité national olympique et sportif français à mettre en place une commission spécialisée
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)
- Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2005-1235 du 26 septembre 2005 relatif à la convention constitutive type des groupements régionaux ou territoriaux de santé publique