October 28, 2005
Toutes
- Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
- Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
- Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques