December 03, 2005
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- Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation sur l'honneur - justificatif de droits à rente accident du travail/maladie professionnelle »
- Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux épreuves pour l'année 2006 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
- Arrêté du 15 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial