December 13, 2005
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- Arrêté du 29 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret n° 2005-1554 du 9 décembre 2005 modifiant l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles