December 15, 2005
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat
- Décret du 12 décembre 2005 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)