December 18, 2005
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- Décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques
- Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005 (1)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au corps des directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 modifié autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France