December 21, 2005
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- Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans l'emploi de secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Décret du 14 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOLLAR - SA d'HLM Le Logement Alpes-Rhône
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)