January 03, 2006
Toutes
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Résultats de délibérations
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône)