January 06, 2006
Toutes
- Arrêté du 28 décembre 2005 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision n° 2005-1037 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision n° 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie) - M. Condemine (Jean-Pierre)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2006-13 du 5 janvier 2006 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques