January 08, 2006
Toutes
- Décret du 6 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Guillot-Chêne (Gérard)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Décret du 5 janvier 2006 portant nomination au Commissariat général du Plan - M. Mills (Philippe)
- Délibération adoptée le 4 janvier 2006
- Décision n° 2005-1102 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-445 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme d'Avoriaz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Avoriaz
- Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles