March 09, 2006
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- Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents sanitaires)
- Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
- Arrêté du 24 février 2006 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
- Arrêté du 15 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
- Arrêté du 2 mars 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)