April 02, 2006
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- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Résultat d'une délibération
- Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-535 DC
- Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour l'égalité des chances
- Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
- Décret du 31 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. de Zuchowicz (Xavier)
- Décision du 28 mars 2006 portant délégation de signature