April 06, 2006
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- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Sorégies
- LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)
- Décret du 4 avril 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Magnac (Thierry)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Gaz de Barr
- Arrêté du 24 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)