April 07, 2006
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- Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
- Délibération n° 2006-85 du 21 mars 2006 portant avis sur le projet d'arrêté créant un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
- Décret du 5 avril 2006 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination du médiateur du cinéma
- Arrêté du 27 mars 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 février 2006 portant titularisation (travaux agricoles)
- Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 7 février 2006 portant détachement (direction générale des impôts)