May 05, 2006
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- Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant ouverture en 2006 de trois concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l'information (analystes-informaticiens)
- Arrêté du 5 avril 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 12 avril 2006 modifiant les arrêtés du 27 décembre 2005 et du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Décret n° 2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace