May 13, 2006
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- Arrêté du 11 mai 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 mars 2006 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 ter du code général des impôts
- Décision n° 2006-229 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Pacifique Sound pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nono
- Décision n° 2006-242 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2006-236 du 4 avril 2006 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle pour la journée du 18 mai 2006