May 23, 2006
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- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 12 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Décret du 22 mai 2006 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice
- Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti