July 20, 2006
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- Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon
- Décret n° 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)