July 21, 2006
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- Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 juillet 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 11 juillet 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 23 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 3 juillet 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Décision du 16 juin 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique