July 22, 2006
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- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. Daubigny (Jean)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
- Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (rectificatif)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Jossa (Edward)
- Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Avallon - M. Declercq (Maurice)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Gourtay (Blaise)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)