August 03, 2006
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- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à l'élargissement des destinataires et à l'extension des finalités du traitement des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Guillemot (Blanche)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination (magistrature)