August 29, 2006
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- Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 28 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre mer)
- Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton