September 01, 2006
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- Décret du 30 août 2006 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire)
- Décision du 24 juillet 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux