October 26, 2006
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- Arrêté du 13 octobre 2006 relatif au jugement des comptes et à l'examen de la gestion de certaines catégories d'établissements publics nationaux
- Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant la SAS AAB parc éolien de Longeville-sur-Mer à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination de la directrice du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 12 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Avis n° 2006-0867 du 5 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006059 et n° 2006069 relatives à la commercialisation de l'offre « Illimité Pro + 1 h DOM » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro Illimité + 1 h DOM »
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire