November 08, 2006
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- Arrêté du 30 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine
- Décret du 6 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)