November 15, 2006
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- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 août 2006 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien pris en application de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile