December 01, 2006
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- Décision n° 2006-703 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier
- Décision du 12 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »