December 14, 2006
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- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret du 13 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes - Mme Allaire (Elisabeth)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination et détachement (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant détachement (services à l'étranger)
- Décret du 13 décembre 2006 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. Levitte (Jean-David)