January 02, 2007
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- Décision du 3 novembre 2006 portant nomination du vice-président et des membres du premier collège de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2006
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Bretagne » ou « Breizh » dans la présentation de farines de blé noir ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne » ou « Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour 2006