January 20, 2007
Toutes
- Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
- Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour les exercices 2006 et 2007
- Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l'annexe III à ce code (rectificatif)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant dissolution d'un groupement d'intérêt public
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
- LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (rectificatif)