February 24, 2007
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- Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Domaine national de Chambord
- Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
- Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
- Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres