February 25, 2007
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- Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Décision du 12 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
- Décret du 23 février 2007 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter
- Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers