March 13, 2007
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Décision n° 2007-71 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)