April 13, 2007
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- Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Valence (Drôme)
- Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007