April 21, 2007
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- Décision du 2 avril 2007 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
- Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
- Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
- Décret du 20 avril 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Smaniotto-Gruska (Sylvie)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 46