April 29, 2007
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- Arrêté du 23 avril 2007 portant délégation de signature
- Décret n° 2007-626 du 26 avril 2007 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (modificatif)
- Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la nouvelle convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décret n° 2007-637 du 27 avril 2007 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007