May 04, 2007
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- Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
- Arrêté du 21 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant
- Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
- Décision du 18 avril 2007 portant délégation de signature
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Arrêté du 26 mars 2007 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac »