May 06, 2007
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- Décret n° 2007-713 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057156 dénommé « Logistique Seine Normandie »
- Arrêté du 27 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Décret n° 2007-714 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 24 avril 2007 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection